Permis de construire
N° PC 09403822W1008
Ville de L'Haÿ-les-Roses · 94240
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Adresse du terrain
RUE JEAN JAURES ET RUE ALB PARC DE LA ROSERAIE L'HAY-LES-ROSES 94240
Date d'autorisation
23/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0N 9 · 0O 10 · 0N 7
Superficie du terrain
145460 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/05/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
SIRET22940028800010
SIREN229400288
Code postal94054
LocalitéCRETEIL CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneL'Haÿ-les-Roses (94038)
Code postal94240
AdresseRUE JEAN JAURES ET RUE ALB PARC DE LA ROSERAIE L'HAY-LES-ROSES 94240
Parcelles0N 9 · 0O 10 · 0N 7
Superficie terrain145460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant870 m²
Surface locaux transformée4 m²
Surface publique avant870 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.