Permis de construire n° PC 09403822W1008 à L'Haÿ-les-Roses

Permis de construire

N° PC 09403822W1008

Ville de L'Haÿ-les-Roses · 94240

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Adresse du terrain

RUE JEAN JAURES ET RUE ALB PARC DE LA ROSERAIE L'HAY-LES-ROSES 94240

Date d'autorisation

23/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0N 9 · 0O 10 · 0N 7

Superficie du terrain

145460 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/05/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

SIRET22940028800010

SIREN229400288

Code postal94054

LocalitéCRETEIL CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneL'Haÿ-les-Roses (94038)

Code postal94240

AdresseRUE JEAN JAURES ET RUE ALB PARC DE LA ROSERAIE L'HAY-LES-ROSES 94240

Parcelles0N 9 · 0O 10 · 0N 7

Superficie terrain145460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant870 m²

Surface locaux transformée4 m²

Surface publique avant870 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.