Permis de construire
N° PC 09403821W1014
Ville de L'Haÿ-les-Roses · 94240
Bénéficiaire
XONMA
Adresse du terrain
11 RUE JEAN JAURES L HAY LES ROSES 94240
Date d'autorisation
21/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0V 37 · 0V 38
Superficie du terrain
316 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation21/09/2021
Ouverture du chantier03/03/2022

👤Demandeur

DénominationXONMA
SIRET82245585300017
SIREN822455853
Code postal94240
LocalitéL'HAY-LES-ROSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneL'Haÿ-les-Roses (94038)
Code postal94240
Adresse11 RUE JEAN JAURES L HAY LES ROSES 94240
Parcelles0V 37 · 0V 38
Superficie terrain316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant273 m²
Surface locaux créée63 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface commerce avant273 m²
Surface commerce créée63 m²
Surface commerce démolie4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.