Permis de construire n° PC 09403815W1040 à L'Haÿ-les-Roses

Permis de construire

N° PC 09403815W1040

Ville de L'Haÿ-les-Roses · 94240

Bénéficiaire

ASS DEFENSE PROTECTION ENFANCE DEFICIENT

Adresse du terrain

0003 RUE DES LILAS L HAY LES ROSES 94240

Date d'autorisation

20/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 23 · G 9 · G 23

Superficie du terrain

1449 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/04/2016

Ouverture du chantier01/07/2017

Achèvement des travaux31/01/2018

👤Demandeur

DénominationASS DEFENSE PROTECTION ENFANCE DEFICIENT

SIRET77573807300037

SIREN775738073

Code postal94240

LocalitéL HAY LES ROSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneL'Haÿ-les-Roses (94038)

Code postal94240

Adresse0003 RUE DES LILAS L HAY LES ROSES 94240

ParcellesG 23 · G 9 · G 23

Superficie terrain1449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1365 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant1365 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.