Permis de construire
N° PC 09403815W1040
Ville de L'Haÿ-les-Roses · 94240
Bénéficiaire
ASS DEFENSE PROTECTION ENFANCE DEFICIENT
Adresse du terrain
0003 RUE DES LILAS L HAY LES ROSES 94240
Date d'autorisation
20/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 23 · G 9 · G 23
Superficie du terrain
1449 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/04/2016
Ouverture du chantier01/07/2017
Achèvement des travaux31/01/2018

👤Demandeur

DénominationASS DEFENSE PROTECTION ENFANCE DEFICIENT
SIRET77573807300037
SIREN775738073
Code postal94240
LocalitéL HAY LES ROSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneL'Haÿ-les-Roses (94038)
Code postal94240
Adresse0003 RUE DES LILAS L HAY LES ROSES 94240
ParcellesG 23 · G 9 · G 23
Superficie terrain1449 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1365 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant1365 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.