Permis de construire n° PC 09403812W1051 à L'Haÿ-les-Roses

Permis de construire

N° PC 09403812W1051

Ville de L'Haÿ-les-Roses · 94240

Bénéficiaire

HOME CONCEPT RESIDENCES 94

Adresse du terrain

31 BD PAUL VAILLANT COUTURIE L'HAY LES ROSES 94240

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 84 · C 207 · C 233

Superficie du terrain

1062 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation29/07/2013

👤Demandeur

DénominationHOME CONCEPT RESIDENCES 94

SIRET49034131000012

SIREN490341310

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneL'Haÿ-les-Roses (94038)

Code postal94240

Adresse31 BD PAUL VAILLANT COUTURIE L'HAY LES ROSES 94240

ParcellesC 84 · C 207 · C 233

Superficie terrain1062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface commerce créée75 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.