Permis de construire n° PC 09403812W1045 à L'Haÿ-les-Roses

Permis de construire

N° PC 09403812W1045

Ville de L'Haÿ-les-Roses · 94240

Bénéficiaire

COMMUNE DE L HAY LES ROSES

Adresse du terrain

36 RUE DE CHEVILLY L'HAY LES ROSES 94240

Date d'autorisation

12/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 223

Superficie du terrain

27976 m²

Surface locaux créée

80 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE L HAY LES ROSES

SIRET21940038900017

SIREN219400389

Code postal94240

LocalitéL'HAY LES ROSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneL'Haÿ-les-Roses (94038)

Code postal94240

Adresse36 RUE DE CHEVILLY L'HAY LES ROSES 94240

ParcellesM 223

Superficie terrain27976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²

Surface publique créée80 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.