Permis de démolir n° PD 09403817W2003 à L'Haÿ-les-Roses

Permis de démolir

N° PD 09403817W2003

Ville de L'Haÿ-les-Roses · 94240

Bénéficiaire

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Adresse du terrain

27 RUE PAUL HOCHART L'HAY-LES-ROSES 94240

Date d'autorisation

19/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OI 5

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation19/05/2017

👤Demandeur

DénominationREGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

SIRET77566343801906

SIREN775663438

Code postal94724

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneL'Haÿ-les-Roses (94038)

Code postal94240

Adresse27 RUE PAUL HOCHART L'HAY-LES-ROSES 94240

ParcellesOI 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.