Déclaration préalable de travaux
N° DP 09403817W4031
Ville de L'Haÿ-les-Roses · 94240
Bénéficiaire
HEMI
Adresse du terrain
0029 AV ARISTIDE BRIAND L HAY LES ROSES 94240
Date d'autorisation
21/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
R 31
Superficie du terrain
862 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/06/2017

👤Demandeur

DénominationHEMI
SIRET39903649000023
SIREN399036490
Code postal94240
LocalitéL'HAY-LES-ROSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneL'Haÿ-les-Roses (94038)
Code postal94240
Adresse0029 AV ARISTIDE BRIAND L HAY LES ROSES 94240
ParcellesR 31
Superficie terrain862 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo42 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.