Permis de construire n° PC 09403813W1014 à L'Haÿ-les-Roses

Permis de construire

N° PC 09403813W1014

Ville de L'Haÿ-les-Roses · 94240

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE DE BELLEVUE

Adresse du terrain

9 RUE DU BELVEDERE L'HAY LES ROSES 94240

Date d'autorisation

26/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 211

Superficie du terrain

538 m²

Logements créés

Surface habitable créée

142 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/09/2013

Ouverture du chantier28/09/2013

Achèvement des travaux30/06/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DE BELLEVUE

SIREN315563304

Code postal94240

LocalitéL'HAY LES ROSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneL'Haÿ-les-Roses (94038)

Code postal94240

Adresse9 RUE DU BELVEDERE L'HAY LES ROSES 94240

ParcellesB 211

Superficie terrain538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements démolis1

Logements 2 pièces4

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable créée142 m²

Surface habitable démolie97 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.