Permis d'aménager
N° PA 09403816W6001
Ville de L'Haÿ-les-Roses · 94240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35-37 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 L'HAY-LES-ROSES 94240
Date d'autorisation
27/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Q 12 · Q 12
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation27/07/2016

👤Demandeur

Code postal94240
LocalitéL'HAY-LES-ROSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneL'Haÿ-les-Roses (94038)
Code postal94240
Adresse35-37 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 L'HAY-LES-ROSES 94240
ParcellesQ 12 · Q 12
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.