Permis d'aménager
N° PA 09403824W6006
Ville de L'Haÿ-les-Roses · 94240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0076 AVENUE ARISTIDE BRIAND L'HAY-LES-ROSES 94240
Date d'autorisation
06/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0R 315
Superficie du terrain
391 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

Code postal94240
LocalitéL'HAY-LES-ROSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneL'Haÿ-les-Roses (94038)
Code postal94240
Adresse0076 AVENUE ARISTIDE BRIAND L'HAY-LES-ROSES 94240
Parcelles0R 315
Superficie terrain391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.