Permis d'aménager
N° PA 05929515O0001
Ville de Hazebrouck · 59190
Bénéficiaire
SCI DOMART
Adresse du terrain
RUE DU MILIEU HAZEBROUCK 59190
Date d'autorisation
20/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CY 50
Superficie du terrain
10818 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DOMART
SIRET38227980000017
SIREN382279800
Code postal59190
LocalitéHAZEBROUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneHazebrouck (59295)
Code postal59190
AdresseRUE DU MILIEU HAZEBROUCK 59190
ParcellesCY 50
Superficie terrain10818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.