Permis d'aménager n° PA 0592951900002 à Hazebrouck

Permis d'aménager

N° PA 0592951900002

Ville de Hazebrouck · 59190

Bénéficiaire

COUR D'APPEL DE DOUAI

Adresse du terrain

89 RUE DU MILIEU HAZEBROUCK 59190

Date d'autorisation

19/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CY 31

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOUR D'APPEL DE DOUAI

SIRET17590111501400

SIREN175901115

Code postal59500

LocalitéDOUAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneHazebrouck (59295)

Code postal59190

Adresse89 RUE DU MILIEU HAZEBROUCK 59190

ParcellesCY 31

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.