Permis d'aménager
N° PA 05929519O0003
Ville de Hazebrouck · 59190
Bénéficiaire
COMMUNE D'HAZEBROUCK
Adresse du terrain
PLACE GEORGES DEGROOTE HAZEBROUCK 59190
Date d'autorisation
02/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DN 15
Superficie du terrain
10460 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HAZEBROUCK
SIRET21590295800010
SIREN215902958
Code postal59524
LocalitéHAZEBROUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneHazebrouck (59295)
Code postal59190
AdressePLACE GEORGES DEGROOTE HAZEBROUCK 59190
ParcellesDN 15
Superficie terrain10460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.