Permis d'aménager
N° PA 0592952100001
Ville de Hazebrouck · 59190
Bénéficiaire
COMMUNE D'HAZEBROUCK
Adresse du terrain
RUE D'AIRE HAZEBROUCK 59285
Date d'autorisation
25/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DC 4 · DC 490 · DC 507
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'HAZEBROUCK
SIRET21590295800010
SIREN215902958
Code postal59190
LocalitéHAZEBROUCK
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneHazebrouck (59295)
Code postal59190
AdresseRUE D'AIRE HAZEBROUCK 59285
ParcellesDC 4 · DC 490 · DC 507
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.