Permis de construire n° PC 05929517O0044 à Hazebrouck

Permis de construire

N° PC 05929517O0044

Ville de Hazebrouck · 59190

Bénéficiaire

SCI L'HOTEL DE VILLE

Adresse du terrain

14 RUE BIEBUYCK HAZEBROUCK 59190

Date d'autorisation

11/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 162

Superficie du terrain

117 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCI L'HOTEL DE VILLE

SIRET39101653200015

SIREN391016532

Code postal59190

LocalitéHAZEBROUCK

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneHazebrouck (59295)

Code postal59190

Adresse14 RUE BIEBUYCK HAZEBROUCK 59190

ParcellesCV 162

Superficie terrain117 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce avant96 m²

Surface commerce créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.