Déclaration préalable de travaux n° DP 05929423C0002 à Haynecourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05929423C0002

Ville de Haynecourt · 59265

Bénéficiaire

COMMUNE DE HAYNECOURT

Adresse du terrain

159 RUE DE BOURLON HAYNECOURT 59268

Date d'autorisation

13/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 288 · B 309 · B 323

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE HAYNECOURT

SIRET21590294100016

SIREN215902941

Code postal59268

LocalitéHAYNECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneHaynecourt (59294)

Code postal59265

Adresse159 RUE DE BOURLON HAYNECOURT 59268

ParcellesB 288 · B 309 · B 323

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant270 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.