Déclaration préalable de travaux
N° DP 05929416C0001
Ville de Haynecourt · 59265
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAYNECOURT 59268
Date d'autorisation
29/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 51
Superficie du terrain
1587060 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/03/2016

👤Demandeur

Code postal59268
LocalitéHAYNECOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneHaynecourt (59294)
Code postal59265
AdresseHAYNECOURT 59268
ParcellesZB 51
Superficie terrain1587060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface agricole créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.