Déclaration préalable de travaux n° DP 05730713M0007 à Hayes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05730713M0007

Ville de Hayes · 57530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU HAUT BOIS HAYES 57530

Date d'autorisation

25/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

10 95

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/10/2013

👤Demandeur

Code postal57000

LocalitéMETZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneHayes (57307)

Code postal57530

AdresseRUE DU HAUT BOIS HAYES 57530

Parcelles10 95

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.