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Permis de construire
N° PC 02732322I0001
Ville de La Haye-Saint-Sylvestre · 27330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
286 CHEMIN DE LA CHAISE LA HAYE ST SYLVESTRE 27330
Date d'autorisation
16/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 106 · F 88 · F 89
Superficie du terrain
3318 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/11/2022

👤Demandeur

Code postal95270
LocalitéBELLOY-EN-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Haye-Saint-Sylvestre (27323)
Code postal27330
Adresse286 CHEMIN DE LA CHAISE LA HAYE ST SYLVESTRE 27330
ParcellesF 106 · F 88 · F 89
Superficie terrain3318 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo32 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.