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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02732322I0001
Ville de La Haye-Saint-Sylvestre · 27330
Bénéficiaire
TOTEM FRANCE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA MARE DUPRE LA HAYE ST SYLVESTRE 27330
Date d'autorisation
09/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 55
Superficie du terrain
9440 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/03/2022
Ouverture du chantier09/06/2022
Achèvement des travaux31/01/2023

👤Demandeur

DénominationTOTEM FRANCE
SIRET83346091800042
SIREN833460918
Code postal31120
LocalitéPORTET SUR GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Haye-Saint-Sylvestre (27323)
Code postal27330
AdresseROUTE DE LA MARE DUPRE LA HAYE ST SYLVESTRE 27330
ParcellesC 55
Superficie terrain9440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.