Permis de construire n° PC 02732321I0006 à La Haye-Saint-Sylvestre

Permis de construire

N° PC 02732321I0006

Ville de La Haye-Saint-Sylvestre · 27330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

43 PLACE DE LA MAIRIE LA HAYE ST SYLVESTRE 27330

Date d'autorisation

09/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 206 · C 7

Superficie du terrain

1978 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Haye-Saint-Sylvestre Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/03/2022

👤Demandeur

Code postal27330

LocalitéLA HAYE ST SYLVESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Haye-Saint-Sylvestre (27323)

Code postal27330

Adresse43 PLACE DE LA MAIRIE LA HAYE ST SYLVESTRE 27330

ParcellesC 206 · C 7

Superficie terrain1978 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface publique avant48 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.