Permis de construire
N° PC 02732320I0001
Ville de La Haye-Saint-Sylvestre · 27330
Bénéficiaire
EARL BROSSE
Adresse du terrain
50 CHEMIN DE LA CHAISE LA HAYE ST SYLVESTRE 27330
Date d'autorisation
29/05/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 127 · F 132 · F 133
Superficie du terrain
103718 m²
Surface locaux créée
364 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/05/2020
Ouverture du chantier20/10/2020

👤Demandeur

DénominationEARL BROSSE
SIRET39420066100012
SIREN394200661
Code postal27330
LocalitéLA HAYE ST SYLVESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Haye-Saint-Sylvestre (27323)
Code postal27330
Adresse50 CHEMIN DE LA CHAISE LA HAYE ST SYLVESTRE 27330
ParcellesF 127 · F 132 · F 133
Superficie terrain103718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2460 m²
Surface locaux créée364 m²
Surface agricole avant2460 m²
Surface agricole créée364 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.