Permis de construire n° PC 02732319I0001 à La Haye-Saint-Sylvestre

Permis de construire

N° PC 02732319I0001

Ville de La Haye-Saint-Sylvestre · 27330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 CHEMIN DE LA FRANCHETIERE LA BLANCHETIERE LA HAYE ST SYLVESTRE 27330

Date d'autorisation

06/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 146

Superficie du terrain

7573 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/03/2019

👤Demandeur

Code postal27330

LocalitéLA HAYE ST SYLVESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Haye-Saint-Sylvestre (27323)

Code postal27330

Adresse40 CHEMIN DE LA FRANCHETIERE LA BLANCHETIERE LA HAYE ST SYLVESTRE 27330

ParcellesG 146

Superficie terrain7573 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.