Permis de construire n° PC 02732312B0009 à La Haye-Saint-Sylvestre

Permis de construire

N° PC 02732312B0009

Ville de La Haye-Saint-Sylvestre · 27330

Bénéficiaire

EARL BROSSE

Adresse du terrain

50 CHEMIN DE LA CHAISE LA HAYE ST SYLVESTRE 27330

Date d'autorisation

07/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 126 · F 127 · F 53

Superficie du terrain

91675 m²

Surface locaux créée

1806 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/03/2013

Ouverture du chantier18/03/2013

👤Demandeur

DénominationEARL BROSSE

SIRET39420066100012

SIREN394200661

Code postal27330

LocalitéLA HAYE ST SYLVESTRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Haye-Saint-Sylvestre (27323)

Code postal27330

Adresse50 CHEMIN DE LA CHAISE LA HAYE ST SYLVESTRE 27330

ParcellesF 126 · F 127 · F 53

Superficie terrain91675 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant654 m²

Surface locaux créée1806 m²

Surface agricole avant654 m²

Surface agricole créée1806 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.