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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0502372500018
Ville de La Haye-Pesnel · 50320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE MONTAIS LA HAYE-PESNEL 50320
Date d'autorisation
26/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 273
Superficie du terrain
46 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation26/09/2025

👤Demandeur

Code postal79310
LocalitéSAINT-PARDOUX-SOUTIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneLa Haye-Pesnel (50237)
Code postal50320
Adresse13 RUE MONTAIS LA HAYE-PESNEL 50320
ParcellesAC 273
Superficie terrain46 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant40 m²
Surface habitable issue de transfo40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.