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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05023724J0021
Ville de La Haye-Pesnel · 50320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 BI RUE DE LA LIBERATION LA HAYE-PESNEL 50320
Date d'autorisation
26/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 999
Superficie du terrain
814 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
16 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

Code postal50530
LocalitéSARTILLY BAIE BOCAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneLa Haye-Pesnel (50237)
Code postal50320
Adresse17 BI RUE DE LA LIBERATION LA HAYE-PESNEL 50320
ParcellesAC 999
Superficie terrain814 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant114 m²
Surface habitable créée16 m²
Surface habitable issue de transfo114 m²
Surface habitable transformée114 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.