Déclaration préalable de travaux
N° DP 05023723J0008
Ville de La Haye-Pesnel · 50320
Bénéficiaire
MILOA
Adresse du terrain
11 RUE DU 30 JUILLET LA HAYE-PESNEL 50320
Date d'autorisation
04/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 48
Superficie du terrain
65 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/05/2023

👤Demandeur

DénominationMILOA
SIRET89457494600014
SIREN894574946
Code postal50320
LocalitéSAINT-JEAN-DES-CHAMPS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneLa Haye-Pesnel (50237)
Code postal50320
Adresse11 RUE DU 30 JUILLET LA HAYE-PESNEL 50320
ParcellesAC 48
Superficie terrain65 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant156 m²
Surface habitable issue de transfo138 m²
Surface habitable démolie18 m²
Surface habitable transformée138 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.