Déclaration préalable de travaux n° DP 05023716J0002 à La Haye-Pesnel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05023716J0002

Ville de La Haye-Pesnel · 50320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU 30 JUILLET PORTE 1 LA HAYE-PESNEL 50320

Date d'autorisation

17/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1124

Superficie du terrain

79 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/02/2016

👤Demandeur

Code postal50290

LocalitéBREVILLE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLa Haye-Pesnel (50237)

Code postal50320

Adresse5 RUE DU 30 JUILLET PORTE 1 LA HAYE-PESNEL 50320

ParcellesAC 1124

Superficie terrain79 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.