Permis d'aménager
N° PA 05023713J0001
Ville de La Haye-Pesnel · 50320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV ERNEST CORBIN LA HAYE-PESNEL 50320
Date d'autorisation
08/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 561 · A 559 · A 409
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt02/05/2016
Date d'autorisation08/08/2013

👤Demandeur

Code postal35760
LocalitéSAINT-GREGOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneLa Haye-Pesnel (50237)
Code postal50320
AdresseAV ERNEST CORBIN LA HAYE-PESNEL 50320
ParcellesA 561 · A 559 · A 409
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.