Permis de construire n° PC 05023716J0001 à La Haye-Pesnel

Permis de construire

N° PC 05023716J0001

Ville de La Haye-Pesnel · 50320

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA HAYE PESNEL

Adresse du terrain

2B RUE DE LA GENDARMERIE LA HAYE-PESNEL 50320

Date d'autorisation

20/03/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 582

Superficie du terrain

589 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/03/2017

Ouverture du chantier03/04/2017

Achèvement des travaux30/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HAYE PESNEL

SIRET21500237900018

SIREN215002379

Code postal50320

LocalitéLA HAYE-PESNEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLa Haye-Pesnel (50237)

Code postal50320

Adresse2B RUE DE LA GENDARMERIE LA HAYE-PESNEL 50320

ParcellesAC 582

Superficie terrain589 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant63 m²

Surface locaux transformée55 m²

Surface commerce avant55 m²

Surface publique avant8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.