Permis de construire
N° PC 05023714J0004
Ville de La Haye-Pesnel · 50320
Bénéficiaire
SIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL
Adresse du terrain
Date d'autorisation
29/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/10/2014
Ouverture du chantier02/02/2015

👤Demandeur

DénominationSIVU DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR DE LA HAYE PESNEL
SIRET20001228400010
SIREN200012284
Code postal50320
LocalitéLA HAYE-PESNEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneLa Haye-Pesnel (50237)
Code postal50320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant303 m²
Surface locaux transformée300 m²
Surface publique avant303 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.