Permis d'aménager
N° PA 02732216A0001
Ville de La Haye-Malherbe · 27400
Bénéficiaire
MONCEAU TERRAIN A BATIR
Adresse du terrain
RUE DES PLANTS LA HAYE MALHERBE 27400
Date d'autorisation
07/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 299 · ZB 303
Superficie du terrain
6819 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/02/2017
Ouverture du chantier06/06/2017
Achèvement des travaux06/09/2017

👤Demandeur

DénominationMONCEAU TERRAIN A BATIR
SIRET75105442000029
SIREN751054420
Code postal76230
LocalitéBOIS GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Haye-Malherbe (27322)
Code postal27400
AdresseRUE DES PLANTS LA HAYE MALHERBE 27400
ParcellesZB 299 · ZB 303
Superficie terrain6819 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.