Permis d'aménager n° PA 02732222A0002 à La Haye-Malherbe

Permis d'aménager

N° PA 02732222A0002

Ville de La Haye-Malherbe · 27400

Bénéficiaire

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Adresse du terrain

RUE NEUVE LA HAYE-MALHERBE 27400

Date d'autorisation

19/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 915 · F 1094 · F 1093

Superficie du terrain

21248 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation19/01/2023

👤Demandeur

DénominationLES TERRES A MAISONS NORMANDIE

SIRET40309780100035

SIREN403097801

Code postal76230

LocalitéBOIS-GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Haye-Malherbe (27322)

Code postal27400

AdresseRUE NEUVE LA HAYE-MALHERBE 27400

ParcellesF 915 · F 1094 · F 1093

Superficie terrain21248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.