Permis de construire n° PC 02732224A0004 à La Haye-Malherbe

Permis de construire

N° PC 02732224A0004

Ville de La Haye-Malherbe · 27400

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA HAYE MALHERBE

Adresse du terrain

CHEMIN DES FORRIERES LA HAYE-MALHERBE 27400

Date d'autorisation

07/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 335 · E 333

Superficie du terrain

6320 m²

Surface locaux créée

424 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HAYE MALHERBE

SIRET21270322700018

SIREN212703227

Code postal27400

LocalitéLA HAYE-MALHERBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Haye-Malherbe (27322)

Code postal27400

AdresseCHEMIN DES FORRIERES LA HAYE-MALHERBE 27400

ParcellesE 335 · E 333

Superficie terrain6320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée424 m²

Surface publique créée424 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.