Permis de construire n° PC 02732221A0010 à La Haye-Malherbe

Permis de construire

N° PC 02732221A0010

Ville de La Haye-Malherbe · 27400

Bénéficiaire

EARL MISEREY M.G.ML

Adresse du terrain

57 RUE DU CARBONNIER LA HAYE MALHERBE 27400

Date d'autorisation

07/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 43 · ZE 42 · ZE 41

Superficie du terrain

30415 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/10/2021

👤Demandeur

DénominationEARL MISEREY M.G.ML

SIRET54006919200016

SIREN540069192

Code postal27400

LocalitéLA HAYE-MALHERBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Haye-Malherbe (27322)

Code postal27400

Adresse57 RUE DU CARBONNIER LA HAYE MALHERBE 27400

ParcellesZE 43 · ZE 42 · ZE 41

Superficie terrain30415 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant787 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole avant787 m²

Surface agricole créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.