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Permis de construire
N° PC 02732217A0004
Ville de La Haye-Malherbe · 27400
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA RAVINE LA HAYE-MALHERBE 27400
Date d'autorisation
04/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 220
Superficie du terrain
5558 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/07/2017
Ouverture du chantier02/11/2017
Achèvement des travaux15/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE
SIRET20003566500138
SIREN200035665
Code postal27405
LocalitéLOUVIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Haye-Malherbe (27322)
Code postal27400
AdresseROUTE DE LA RAVINE LA HAYE-MALHERBE 27400
ParcellesZB 220
Superficie terrain5558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface publique avant55 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.