Permis de construire n° PC 02732213A0003 à La Haye-Malherbe

Permis de construire

N° PC 02732213A0003

Ville de La Haye-Malherbe · 27400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Haye-Malherbe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/02/2014

👤Demandeur

Code postal27400

LocalitéLA HAYE-MALHERBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Haye-Malherbe (27322)

Code postal27400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface commerce créée43 m²

Surface agricole avant57 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.