Permis de construire n° PC 02732212A0008 à La Haye-Malherbe

Permis de construire

N° PC 02732212A0008

Ville de La Haye-Malherbe · 27400

Bénéficiaire

COMMUNE DE LOUVIERS

Adresse du terrain

CHATEAU DARGERONNE LA HAYE MALHERBE 27400

Date d'autorisation

20/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 14 · G 13

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

532 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Haye-Malherbe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation20/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOUVIERS

SIRET21270375500018

SIREN212703755

Code postal27400

LocalitéLA HAYE MALHERBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Haye-Malherbe (27322)

Code postal27400

AdresseCHATEAU DARGERONNE LA HAYE MALHERBE 27400

ParcellesG 14 · G 13

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée532 m²

Surface agricole créée532 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.