Déclaration préalable de travaux n° DP 02732113A0004 à La Haye-le-Comte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02732113A0004

Ville de La Haye-le-Comte · 27400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 ROUTE DE LA FORET LA NEUVILLE LA HAYE-LE-COMTE 27400

Date d'autorisation

07/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 51 · A 52

Superficie du terrain

3220 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/01/2014

👤Demandeur

Code postal27400

LocalitéLA HAYE-LE-COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Haye-le-Comte (27321)

Code postal27400

Adresse3 ROUTE DE LA FORET LA NEUVILLE LA HAYE-LE-COMTE 27400

ParcellesA 51 · A 52

Superficie terrain3220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant604 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole avant604 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.