Permis de construire n° PC 02732122A0003 à La Haye-le-Comte

Permis de construire

N° PC 02732122A0003

Ville de La Haye-le-Comte · 27400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 ROUTE DE LA FORET LA HAYE LE COMTE 27400

Date d'autorisation

30/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 97

Superficie du terrain

30635 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/08/2022

👤Demandeur

Code postal27400

LocalitéLA HAYE LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Haye-le-Comte (27321)

Code postal27400

Adresse3 ROUTE DE LA FORET LA HAYE LE COMTE 27400

ParcellesA 97

Superficie terrain30635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1956 m²

Surface locaux créée400 m²

Surface agricole avant1956 m²

Surface agricole créée400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.