Permis d'aménager n° PA 02732017B0001 à La Haye-du-Theil

Permis d'aménager

N° PA 02732017B0001

Ville de La Haye-du-Theil · 27370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU NEUBOURG LOTISSEMENT DE M. DEPIERRE LA HAYE-DU-THEIL 27370

Date d'autorisation

28/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 62 · ZC 60 · ZC 61

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation28/09/2017

👤Demandeur

Code postal27370

LocalitéLA HAYE-DU-THEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Haye-du-Theil (27320)

Code postal27370

Adresse7 RUE DU NEUBOURG LOTISSEMENT DE M. DEPIERRE LA HAYE-DU-THEIL 27370

ParcellesZC 62 · ZC 60 · ZC 61

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.