Permis de démolir n° PD 05023616W0001 à La Haye-du-Puits

Permis de démolir

N° PD 05023616W0001

Ville de La Haye-du-Puits · 50250

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

2 RUE D ANJOU LA HAYE DU PUITS LA HAYE 50250

Date d'autorisation

04/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 27 · AE 28

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/05/2016

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925802292

SIREN444619258

Code postal92024

LocalitéNANTERRE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLa Haye-du-Puits (50236)

Code postal50250

Adresse2 RUE D ANJOU LA HAYE DU PUITS LA HAYE 50250

ParcellesAE 27 · AE 28

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.