Permis d'aménager
N° PA 05023613W0002
Ville de La Haye-du-Puits · 50250
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA HAYE DU PUITS
Adresse du terrain
RUE DE BRETTEVILLE LA HAYE-DU-PUITS 50250
Date d'autorisation
26/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 57
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/01/2014
Ouverture du chantier01/04/2014
Achèvement des travaux11/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HAYE DU PUITS
SIRET21500236100016
SIREN215002361
Code postal50250
LocalitéLA HAYE-DU-PUITS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneLa Haye-du-Puits (50236)
Code postal50250
AdresseRUE DE BRETTEVILLE LA HAYE-DU-PUITS 50250
ParcellesZE 57
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.