Permis d'aménager
N° PA 05023624W0002
Ville de La Haye-du-Puits · 50250
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA HAYE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HAYE
SIRET20005598600018
SIREN200055986
Code postal50250
LocalitéLA HAYE (ANCIENNEMENT LA HAYE DU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneLa Haye-du-Puits (50236)
Code postal50250
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.