Déclaration préalable de travaux n° DP 05023616W0024 à La Haye-du-Puits

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05023616W0024

Ville de La Haye-du-Puits · 50250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAYE DU PUITS

Adresse du terrain

RUE DU DOCTEUR CALLEGARI LA HAYE 50250

Date d'autorisation

05/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 43

Superficie du terrain

4099 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAYE DU PUITS

SIRET24500030200100

SIREN245000302

Code postal50250

LocalitéLA HAYE DU PUITS - LA HAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLa Haye-du-Puits (50236)

Code postal50250

AdresseRUE DU DOCTEUR CALLEGARI LA HAYE 50250

ParcellesAA 43

Superficie terrain4099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1140 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant1140 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.