Déclaration préalable de travaux n° DP 05023614W0004 à La Haye-du-Puits

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05023614W0004

Ville de La Haye-du-Puits · 50250

Bénéficiaire

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

Adresse du terrain

LE CLOS VERSAILLES LA HAYE-DU-PUITS 50250

Date d'autorisation

25/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 60

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/04/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

SIRET25500288300015

SIREN255002883

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLa Haye-du-Puits (50236)

Code postal50250

AdresseLE CLOS VERSAILLES LA HAYE-DU-PUITS 50250

ParcellesZE 60

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.