Permis de construire n° PC 05023613W0001 à La Haye-du-Puits

Permis de construire

N° PC 05023613W0001

Ville de La Haye-du-Puits · 50250

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

RUE D ANJOU LA HAYE-DU-PUITS 50250

Date d'autorisation

02/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 91 · AE 31 · AE 30

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

168 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925802292

SIREN444619258

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLa Haye-du-Puits (50236)

Code postal50250

AdresseRUE D ANJOU LA HAYE-DU-PUITS 50250

ParcellesAE 91 · AE 31 · AE 30

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant318 m²

Surface locaux créée168 m²

Surface publique avant318 m²

Surface publique créée168 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.