Permis de construire n° PC 05023612W0015 à La Haye-du-Puits

Permis de construire

N° PC 05023612W0015

Ville de La Haye-du-Puits · 50250

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Adresse du terrain

CHEM DE LA CANURIE LA HAYE-DU-PUITS 50250

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 93 · ZA 94

Superficie du terrain

4345 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/03/2013

Ouverture du chantier30/09/2013

Achèvement des travaux07/07/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA MANCHE

SIRET22500502400081

SIREN225005024

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLa Haye-du-Puits (50236)

Code postal50250

AdresseCHEM DE LA CANURIE LA HAYE-DU-PUITS 50250

ParcellesZA 93 · ZA 94

Superficie terrain4345 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant162 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface publique avant162 m²

Surface publique créée35 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.