Permis de construire n° PC 05023612W0013 à La Haye-du-Puits

Permis de construire

N° PC 05023612W0013

Ville de La Haye-du-Puits · 50250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAYE DU PUITS

Adresse du terrain

20 CHEM DES AUBEPINES LA HAYE-DU-PUITS 50250

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 60

Superficie du terrain

12371 m²

Surface locaux créée

948 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation06/03/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

Achèvement des travaux05/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAYE DU PUITS

SIRET24500030200100

SIREN245000302

Code postal50250

LocalitéLA HAYE-DU-PUITS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLa Haye-du-Puits (50236)

Code postal50250

Adresse20 CHEM DES AUBEPINES LA HAYE-DU-PUITS 50250

ParcellesZA 60

Superficie terrain12371 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée948 m²

Surface publique créée948 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.