Permis de construire n° PC 07635220R0004 à La Haye

Permis de construire

N° PC 07635220R0004

Ville de La Haye · 76780

Bénéficiaire

GAEC DE MAUPERTUIS

Adresse du terrain

127 IMPASSE DE LA PORQUERIE LA HAYE 76780

Date d'autorisation

29/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 228

Superficie du terrain

4216 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/10/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE MAUPERTUIS

SIRET31634549500014

SIREN316345495

Code postal27480

LocalitéLE TRONQUAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLa Haye (76352)

Code postal76780

Adresse127 IMPASSE DE LA PORQUERIE LA HAYE 76780

ParcellesA 228

Superficie terrain4216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux transformée160 m²

Surface agricole avant160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.